Dans un rapport qui sera officiellement examiné le 28 février, et que pourseformer.fr s’est procuré, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie valide la pertinence d’un compte individuel de formation, mais invite à poursuivre la réflexion avant de le rendre opérationnel.

Thierry Repentin, ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a désormais entre les mains le rapport* qu’il avait commandé au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) sur un compte individuel (ou personnel) de formation “à la française” qui à terme, concernera les 28 millions d’actifs.

Un réceptacle de différents droits.

Le groupe de travail valide la pertinence de ce compte « sous la forme d’un réceptacle de différents droits » dont l’objectif principal est « d’appuyer l’individu dans sa démarche de construction d’un projet personnel tout au long de la vie ». Néanmoins, il déconseille de s’engager dans une démarche de capitalisation individuelle sur le modèle anglo-saxon. Sur ces deux points, le CNFPTLV n’a pas dévié depuis la présentation de son rapport intermédiaire en décembre dernier.

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Pour les jeunes et les adultes

Le Conseil identifie « deux situations concrètes » dans lesquelles le recours à ce compte pourrait apporter une plus-value. La première concerne les jeunes n’ayant pas acquis le « bagage minimum » en formation initiale qui auraient ainsi accès à une « seconde chance » de l’acquérir, expression préférée par le Conseil à celle de « formation initiale différée ». La seconde situation vise les adultes qui ont du mal à obtenir une nouvelle qualification après avoir quitté le monde éducatif : les parcours de formation qualifiants trop coûteux sont en effet le plus souvent écartés au profit de formations courtes au poste et sur le temps de travail.

Une « créance » sur la collectivité

Ces deux situations conduisent le CNFPTLV à considérer que les individus « disposent sur la collectivité d’une créance en termes de connaissance et de compétences minimales à acquérir pendant la formation initiale ou ultérieurement ». Le compte pourrait être un moyen pour l’individu de « visualiser cette créance ».

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Un ensemble d’options

Loin d’être un modèle « clé en mains », le compte serait constitué d’un « ensemble d’options » susceptibles d’apporter des réponses à des situations particulières. Trois mécanismes de fonctionnement pourraient se combiner : l’épargne (financée en fonction du statut et par l’individu lui-même), la dotation (des « bons » ciblés sur les publics les plus fragiles), un droit de tirage adossé à la notion de mutualisation au sein d’une instance ad hoc.

Suite des travaux

Après la remise officielle du rapport au ministre délégué le 28 février, cette question va faire l’objet en avril prochain d’un colloque organisé par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale, réunissant toutes les parties concernées : parlementaires, partenaires sociaux, Régions et l’État.

Des négociations en juillet ?

Ensuite, le ministre pourrait profiter de son projet de loi sur la formation et l’apprentissage de juin pour aller plus loin que les grandes lignes du compte créé par l’Accord national interprofessionnel de janvier 2013 qui vont être inscrites dans le Code du travail (article L. 6111-1). Il pourrait également, comme il l’a récemment indiqué, profiter de la Conférence sociale de juillet prochain pour inviter les partenaires sociaux à (re)négocier à la fois les aspects pratiques du compte et ses effets collatéraux sur les autres dispositifs de formation (DIF, CIF, plan de formation, bilan de compétences, etc.).

* Voir le rapport

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